Le Digital Services Act (DSA) est pleinement applicable depuis février 2024. Ce règlement pionnier impose aux géants du web une nouvelle ère de responsabilité, remodelant fondamentalement la gouvernance de l’espace numérique.
Le cœur de la loi : un audit algorithmique obligatoire.
La mesure la plus emblématique impose aux 22 « très grandes plateformes » (plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’UE, comme Facebook, TikTok ou Google Search) d’évaluer et de rendre publics les risques systémiques liés à leurs algorithmes. Concrètement, elles doivent fournir aux chercheurs agréés un accès à leurs données pour analyser la propagation de la désinformation ou des discours de haine.
Impact immédiat sur la gouvernance d’entreprise : l’ère de la conformité.
Les plateformes ont dû créer en urgence des équipes de conformité dédiées en Europe et soumettre leurs premiers rapports de risque à la Commission. Cet impératif légal transforme leur gouvernance interne, obligeant à une transparence opérationnelle sans précédent. Par exemple, Meta et Snapchat ont déjà modifiés leurs systèmes pour offrir aux utilisateurs un « fil » chronologique non-algorithmique, une option désormais requise.
Premier test de gouvernance publique : Bruxelles, gendarme du numérique.
La Commission européenne endosse un rôle inédit de superviseur direct. Sa première enquête formelle, ouverte en décembre 2023 sur X (ex-Twitter) pour manquements présumés dans la lutte contre la désinformation, est un test crucial. Elle démontre la volonté d’appliquer des sanctions pouvant atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial.
Conclusion prospective
Le DSA change la donne en externalisant le contrôle de la gouvernance des plateformes. Son crédit dépendra désormais de la fermeté et de la célérité des premières sanctions en 2024. La vraie question reste : cette transparence imposée suffira-t-elle à rétablir une confiance érodée, ou les géants du web sauront-ils adapter leurs modèles au-delà de la simple conformité ? L’équilibre entre innovation et régulation se joue maintenant.
Pour télécharger le règlement : Digital Services Act
