Depuis la fin de la guerre froide, l’Afrique s’est dotée d’un arsenal normatif de plus en plus étoffé pour lutter contre les changements anticonstitutionnels de gouvernement (CAG). Pourtant, la récente résurgence des putschs militaires au Sahel et en Afrique de l’Ouest interroge sur l’efficacité et les lacunes de ce dispositif continental. Une analyse approfondie, tirée du Rapport 2023 sur la gouvernance en Afrique du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP), révèle un cadre solide sur le papier, mais miné par des incohérences d’application et l’émergence de nouvelles formes de dérives.
Les piliers juridiques : de Lomé à Malabo
L’architecture de la réponse africaine aux CAG repose sur trois textes fondateurs. En 2000, la Déclaration de Lomé a posé les bases en définissant clairement ce qu’est un changement anticonstitutionnel – coup d’État militaire, intervention de mercenaires, refus de céder le pouvoir après une défaite électorale – et en établissant une « échelle d’escalade » des sanctions, de la simple condamnation à des sanctions ciblées.
Ce cadre a été renforcé en 2007 par l’adoption de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG). Celle-ci a élargi la définition des CAG pour y inclure un phénomène devenu courant : la manipulation des constitutions pour prolonger les mandats présidentiels. Elle interdit également aux auteurs de putschs de se présenter aux élections ou d’occuper des fonctions publiques par la suite.
Le troisième pilier, le Protocole de Malabo de 2014, vise à criminaliser les CAG en donnant compétence à la Cour africaine de justice et des droits de l’homme pour juger ces crimes. Huit ans après son adoption, il n’est toujours pas entré en vigueur, faute de ratifications suffisantes, symbolisant l’un des principaux points faibles du système : le décalage entre l’adoption des règles et leur mise en œuvre.
Un bilan en demi-teinte : des succès, mais des lacunes persistantes
L’efficacité de ce cadre n’est pas nulle. Les données citées dans le rapport sont formelles : le nombre de coups d’État réussis a significativement baissé depuis le début du XXIe siècle, tout comme leur violence. Aucun dirigeant n’a été tué lors d’un putsch depuis la création de l’Union africaine en 2002, contre plusieurs cas auparavant.
Cependant, le système montre ses limites. La réponse est souvent inégale et perçue comme partiale. Les coups d’État militaires déclenchent des réactions rapides et standardisées de condamnation et de suspension. En revanche, les « coups d’État constitutionnels » – où un dirigeant modifie la loi fondamentale pour se maintenir au pouvoir – bénéficient trop souvent d’une réponse timide ou tardive de l’UA, comme cela a pu être observé par le passé au Niger ou en Guinée.
Autre faille : le manque d’harmonisation entre l’Union africaine et les organisations régionales comme la CEDEAO, pourtant la plus avancée sur le sujet. Il n’est pas rare que des sanctions soient levées à différents moments par l’UA et la CEDEAO, affaiblissant la crédibilité et la pression sur les régimes putschistes.
La voie à suivre : renforcer, harmoniser et appliquer
Face à ces défis, le rapport du MAEP esquisse des pistes pour consolider l’édifice. La priorité reste la ratification et l’application effective des instruments existants, à commencer par le Protocole de Malabo.
L’harmonisation des actions entre l’UA et les communautés économiques régionales est cruciale pour éviter les incohérences qui profitent aux auteurs de CAG. Enfin, le cadre doit s’adapter pour mieux prévenir et sanctionner les manipulations des processus démocratiques et constitutionnels, devenues la menace la plus insidieuse contre l’alternance.
« Le cadre normatif a démontré son utilité pour réduire le nombre et la brutalité des coups d’État classiques, » analyse un expert du MAEP sous couvert d’anonymat. « Le défi désormais est de le mettre à jour pour contrer les nouvelles formes de déstabilisation de l’ordre constitutionnel, qui passent par les urnes et les parlements, et non seulement par les casernes. »
Alors que l’Afrique vise à « faire taire les armes » et à ancrer une culture démocratique, la modernisation et l’application rigoureuse de son propre cadre anti-putsch apparaissent plus que jamais comme une condition sine qua non pour y parvenir.
